CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vous devez mettre à jour ce document pour refléter vos conditions générales.

Le texte ci-dessous est fourni à titre indicatif et n'engage pas la responsabilité d'Odoo SA.

1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies après les présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
2. Nos factures sont payables à réception de la facture, sauf si un autre délai de paiement est indiqué soit sur la facture, soit sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, Cel'anim se réserve le droit de demander le paiement d'intérêts forfaitaires s'élevant à 10% de la somme restant due. Cel'anim sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans mise en demeure préalable en cas de retard de paiement.
3. Si un paiement est toujours impayé plus de soixante (30) jours après la date d'échéance, Cel'anim se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera reversée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas, Cel'anim ne pourra être amené à supporter des frais liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à Cel'anim dans son intégralité et n'inclut pas les éventuels frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
5. Cel'anim s'engage à faire de son mieux pour fournir des services performants dans les délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. Cel'anim ne peut en aucun cas être tenue par le client de se présenter comme tiers dans le cadre d'une éventuelle demande de dommages et intérêts formulée à son encontre par un consommateur final.
6. Pour être recevable, toute réclamation devra être notifiée à Cel'anim au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison du bien ou la prestation de services.
7. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit français.